ETAT CIVIL ET NATIONALITE
- Enregistrement d’un Mariage
Ce service concerne les Haïtiens mariés uniquement en Cote d’Ivoire
Les documents à fournir sont les suivants :
- Deux extraits des originaux des minutes de l’acte de Mariage délivrés par la mairie, légalisée par le Ministère d’Etat
- Une carte d’identité Haïtienne récente ou une fiche individuelle d’Etat civil pour les deux
Pour le conjoint étranger
- Un acte de naissance légalisé par l’autorité compétente
- Deux photocopies de la carte d’identité ou de passeport en cours de validité
- Enregistrement d’une naissance
Ce service concerne les enfants né en Cote d’Ivoire uniquement
Les documents à fournir sont les suivants :
- Deux extraits originaux des minutes de l’acte de naissance de l’enfant délivré par la mairie, légalisé par le ministère d’Etat
- L’acte de mariage des parents légalisé par les services compétents
- Une fiche familiale d’Etat civil des parents
- Un acte de naissance pour la mère étrangère.
- Enregistrement d’un divorce
Ce service concerne le haïtien qui souhaite officialiser son divorce effectué en Cote d’Ivoire uniquement.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Deux actes originaux de divorce irrévocables légalisés par le ministère d’Etat en Cote d’Ivoire
- Acte de mariage
- Une fiche individuelle d’Etat civil pour les époux
- Un acte de naissance (pour les étrangers).
- Enregistrement d’un décès
Ce service concerne les haïtiens décédés en Cote d’Ivoire
Les documents à fournir sont les suivants :
- Deux actes originaux de décès légalisés par le ministère d’Etat de Cote d’Ivoire
- Une pièce d’identité, fiche individuelle ou familiale du défunt
- Le passeport du défunt afin de l’annuler
- Procurations
Ce service concerne les Haïtiens qui souhaitent effectuer une procuration de tous genres pour un tiers
Les documents à fournir sont les suivants :
- Le texte de la procuration souhaité
- Une pièce d’identité ou fiche individuelle d’Etat civil ou passeport du mandataire et du mandaté
Attention
Le consulat ne fait pas de procurations en langue autre que le français. Le mandataire doit impérativement écrire et comprendre cette langue parfaitement.
Délai : Après la réception des pièces requises un rendez vous est nécessaire pour effectuer la procuration en présence du Consul.
Documents divers
Ce service concerne uniquement les haïtiens résident en Cote d’ivoire uniquement.
Certificat de nationalité, certificat de coutume, etc…
Autre
Légalisation de factures commerciales et certificats d’origine
Ce service concerne les documents commerciaux pour les sociétés basées en Cote d’Ivoire
Demande d’un acte de déménagement
Ce service concerne les haïtiens résident en Cote d’ivoire, qui veulent quitter le territoire Ivoirien de façon définitive pour s’installer en Haïti et être exonérés des droits de douane.
Documents requis
- Une pièce d’identité récente ou une fiche individuelle d’Etat civil
- Certificat de départ définitif délivré par la sureté, légalisé par le Ministère d’Etat Ivoirien
- Bordereau détaillé des Biens à transporter émis par le transitaire (basé en Cote d’voire de préférence) sur papier à entête et légalisé par la mairie ou le ministère d’Etat
- Une déclaration sur l’honneur stipulant qu’il s’agit d’effets personnels que vous possédez depuis plus de trois ans et non destinés à la vente en Haïti.
La présence du requérant est obligatoire.
Délai : 2 jours
- Naturalisation
Demande de nationalité Haïtienne
Ce service concerne l’épouse étrangère de l’Haïtien résident en Cote d’Ivoire.
Un délai minimum d’un an après l enregistrement du mariage auprès de l’Etat civil haïtien est requis
Les documents à fournir sont les suivants :
- Acte de mariage émis en Haïti et légalisé par le ministère des Affaires étrangères en Haïti
- Fiche familiale d’Etat Civil
- Carte de résident haïtien des deux conjoints
- Carte d’identité de l’épouse
- Passeport de l’épouse avec la mention de : épouse de……
- Certificat de travail de l’épouse dans le cas échéant
- deux actes de naissances de l’épouse en français certifiés par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine de l’épouse
- deux photos d’identité identiques et sur fond blanc
- bail de location ou facture d’électricité ou de sodeci au nom des conjoints
La présence des conjoints est obligatoire pour signer les formulaires de la demande
A toutes fins utiles, nous contacter
Consulat honoraire de la république d’Haïti en Cote d’Ivoire
Tél : 22 48 54 30 /
Fax :
BP :
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Horaire d’Ouverture : 08h - 16h